IBI Conditions Générales de ventes et d’utilisation
2787
page-template-default,page,page-id-2787,bridge-core-3.0.1,translatepress-fr_FR,qodef-qi--no-touch,qi-addons-for-elementor-1.5.1,qode-page-transition-enabled,ajax_fade,page_not_loaded,,footer_responsive_adv,qode-theme-ver-28.5,qode-theme-bridge,disabled_footer_top,disabled_footer_bottom,qode_header_in_grid,wpb-js-composer js-comp-ver-6.7.0,vc_responsive,elementor-default,elementor-kit-20490

IBI Conditions Générales de ventes et d’utilisation

Free Evaluation Version License terms

This software is provided free of charge for EVALUATION PURPOSE ONLY.
As such, it can only be deployed on a local SAP Business Object Design Studio Client installation. By no means should it be deployed to any server of any kind whatsoever.

By downloading this software, you agree NOT TO:
– modify, disassemble, or otherwise reverse engineer this software, or allow anyone to do so
– attempt to access or use all or portions of this software code
– distribute or transfer this software without IBI’s express agreement
– remove or destroy any proprietary markings or legends or any encrypted licence keys or similar security devices placed upon or contained within this software.

Support will be provided at IBI’s sole discretion.

In no event will IBI be liable for any special, consequential, indirect or similar damages arising out of the use or inability to use this software. In no case shall IBI’s liability exceed the purchased price for this software.

 

Productive Version License terms

This software can be use for productive usage.
As such, it can only be deployed on a SAP Business Object Design Studio server installation.

By downloading this software, you agree NOT TO:
– modify, disassemble, or otherwise reverse engineer this software, or allow anyone to do so
– attempt to access or use all or portions of this software code
– distribute or transfer this software without IBI’s express agreement
– remove or destroy any proprietary markings or legends or any encrypted licence keys or similar security devices placed upon or contained within this software.

Except in case of support agreement subscribed with Integrated Business Intelligence, Support will be provided at Integrated Business Intelligence’s sole discretion.

In no event will IBI be liable for any special, consequential, indirect or similar damages arising out of the use or inability to use this software. In no case shall IBI’s liability exceed the purchased price for this software.

 

Conditions Générales de ventes

Société Integrated Business Intelligence (IBI)
33 Quai Arloing 69009 Lyon
790528673 RCS LYON Tel : +33 (0)9.70.44.07.91
N° TVA Intracommunautaire : FR51.790.528.673
Nous Contacter : IBISTORE@ibi-conseil.com

Modalités d’accès au site IBI STORE

L’utilisation de IBI STORE est réservée aux personnes agissant à titre professionnel, majeures uniquement, bénéficiant de leur pleine capacité juridique.
Seuls les identifiants nécessaires à la facturation seront réclamés lors de la commande et seront conservés par Integrated Business Intelligence.
Integrated Business Intelligence se réserve le droit de bloquer les acheteurs ne respectant pas les conditions générales de vente.

Modalités de la prise de commande

Les prix sont affichés en euros uniquement et s’entendent hors taxes.
Les fiches et documentations sont disponibles en anglais uniquement.
Les acheteurs désireux de réaliser un achat doivent cliquer sur « ajouter au panier » et peuvent ajouter plusieurs produits.
L’acheteur doit ensuite choisir la méthode de paiement et cliquer sur « commander » ou « suivant » pour finaliser sa commande.
L’acheteur ne peut télécharger les produits et logiciels qu’après règlement effectif.
Le rejet du paiement, pour quelque raison que ce soit, annule automatiquement la commande.

Modalités de Paiement

Les modes de paiement acceptés par IBI pour les achats sur son site de vente en ligne IBI store sont:

  • Les cartes de Credit
  • Paypal
  • Les Virements bancaires

Modalités d’achat en ligne et délais de livraison

Les produits achetés par carte de crédit et Paypal sont automatiquement délivrés lors de la confirmation de la commande et par l’envoi automatique d’un email de facturation contenant les liens de téléchargement des produits achetés.
Les produits achetés par virement bancaire sont uniquement délivrés après constatation du virement sur le compte bancaire de la société Integrated Business Intelligence. Dans ce cas, lors de l’achat en ligne, ni la confirmation de la commande ni le mail de facturation ne présente de lien de téléchargement. Seule la facture finale, renvoyée après réception du virement permet la récupération des produits à l’aide des liens de téléchargement.

Validité des liens de téléchargement

Les liens sont valides 24H et ne sont utilisables que 2 fois. En cas de problème de téléchargement merci de nous adresser une demande de nouveaux liens à l’adresseIBISTORE@ibi-conseil.com.

Réclamations

Toute réclamation concernant le fonctionnement d’un produit développé par IBI devra être faite à l’adresse IBISTORE@ibi-conseil.com.

Demande de remboursement

Les produits ayant fait l’objet d’un téléchargement, ne pourront être remboursés que dans le cas d’un dysfonctionnement avéré et constaté par Integrated Business Intelligence.
Tout produit non téléchargé pourra faire l’objet d’une demande de remboursement à l’adresse IBISTORE@ibi-conseil.com. Après vérification de l’absence de téléchargement et blocage des liens de téléchargement, IBI s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 30 jours.

Propriété intellectuelle

Integrated Business Intelligence est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits et logiciels délivrés sur IBI STORE. L’acceptation des conditions générales de ventes n’opère aucun transfert de propriété intellectuelle. En conséquence l’acheteur s’interdit de porter atteinte de quelques façons aux droits de propriété intellectuelle détenus par Integrated Business Intelligence.

L’acheteur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation personnelle et incessible, pour le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur. En conséquence l’acheteur ne peut en aucun cas distribuer, licencier ou exploiter les produits, logiciels et tout élément attaché distribué sur IB STORE.

En téléchargeant ce logiciel , vous acceptez de ne pas :

  • Modifier, désassembler , ou réviser le fonctionnement de ce logiciel, ou permettre à quiconque de le faire
  • Tenter d’accéder ou d’utiliser tout ou partie de ce code logiciel
  • Supprimer ou détruire tout marques propriétaires ou des légendes ou des clés de licence cryptées ou des dispositifs de sécurité similaires placés sur ou contenus dans ce logiciel

Responsabilité

En aucun cas, Integrated Business Intelligence ne pourra être tenu responsable des dommages spéciaux, indirects ou similaires découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un logiciel. En aucun cas, la responsabilité de Integrated Business Intelligence ne pourra dépasser le prix d’achat de ce logiciel .

Support

L’achat d’un produit ou d’un logiciel ne donne pas automatiquement droit à un support de la part de Integrated Business Intelligence.
Seule la souscription à un contrat de support annuel engage Integrated Business Intelligence. Toute autre demande de support exercée hors d’un contrat de support devra être adressée à integrated Business Intelligence via l’adresse IBISTORE@ibi-conseil.com. Ces demandes de support seront traitées à la seule discrétion de Integrated Business Intelligence.

Force Majeure

Integrated Business Intelligence pourra suspendre IBI STORE ou les produits et logiciels distribués via IBI STORE en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

Loi applicable

Les conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige non résolu dans un délai raisonnable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Lyon.

fr_FRFrench